Un pas historique pour la modernisation de l’aménagement du territoire au Québec
Une étape importante vient d’être franchie pour la modernisation du cadre en aménagement du territoire au Québec avec le dévoilement des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). En vigueur depuis 30 ans, ces dernières ont été revues pour mieux prendre en compte les enjeux d’actualité et les particularités territoriales de chacune des régions du Québec.
En effet, la publication des nouvelles OGAT est l’une des mesures stratégiques du plan de mise en œuvre 2023-2027 de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, publiés respectivement en juin 2023 et en juin 2022.
Les nouvelles OGAT, qui entreront en vigueur le 1er décembre 2024, auront des effets concrets positifs pour la population sur plusieurs aspects, comme la qualité des milieux de vie, le transport, la mobilité durable, l’adaptation aux changements climatiques, la gestion des ressources en eau ainsi que la protection des milieux naturels et agricoles.
Ces OGAT se déclinent en 9 orientations comprenant 22 objectifs que les municipalités régionales de comté (MRC) devront intégrer dans leur schéma d’aménagement et de développement. Afin de prendre en compte les spécificités des municipalités, les OGAT sont adaptées en fonction de la croissance observée dans six groupes de MRC.
L’adoption des nouvelles OGAT marque aussi la mise en œuvre du volet régional et métropolitain du système de monitorage en aménagement du territoire. Ce système permettra, à l’aide d’indicateurs et de cibles, de mesurer l’efficacité de la planification partout au Québec. Ce sont les MRC et les communautés métropolitaines qui définiront leurs cibles, en collaboration avec le gouvernement.
Rappelons que de nombreuses consultations ont été tenues auprès du milieu municipal, de la société civile, de la population et de représentantes et représentants des Premières Nations lors de l’élaboration des nouvelles OGAT.
Soutien au milieu municipal
Une somme de 43,7 millions de dollars permettra au gouvernement du Québec d’appuyer le milieu municipal dans la foulée des changements qui s’opèrent actuellement en aménagement du territoire; de cette enveloppe, 21 millions sont rendus disponibles en soutien direct aux MRC pour intégrer les nouvelles OGAT dans leurs documents de planification.
À cette aide financière s’ajoutent plusieurs actions visant à soutenir l’ensemble des MRC, dont un accompagnement bonifié du milieu par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et une série de publications qui seront rendues disponibles au cours des prochains mois. Enfin, des séances d’information pour les élues et élus municipaux de même que pour les professionnelles et professionnels de l’aménagement auront lieu dès l’automne prochain.
Le Réseau national d’observatoires de l’aménagement et du développement durables des territoires, annoncé en 2023, pourra quant à lui appuyer les MRC dans le déploiement du système de monitorage en aménagement du territoire.
Pascal Beaulieu
Conseiller en aménagement du territoire | Urbaniste
Direction régionale du Centre-du-Québec
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
